Droit de rétractation
1. Droit de rétractation
Vous disposez d’un droit de rétractation de 14 jours sans avoir à motiver votre décision.
Le délai court à compter du jour de la conclusion du contrat.

Pour exercer ce droit, vous devez nous notifier
[Nom/Entreprise], [Adresse],
E-mail : [Email], Tél. : [Téléphone]
votre décision au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par e-mail ou courrier). Vous pouvez utiliser le formulaire type ci-dessous, sans que cela soit obligatoire. Le délai est respecté si vous envoyez votre notification avant son expiration.

2. Effets de la rétractation
En cas de rétractation, nous vous rembourserons tous les paiements reçus, sans retard excessif et au plus tard dans un délai de 14 jours à compter de la réception de votre décision. Le remboursement sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf accord contraire, sans frais pour vous.

Si vous avez demandé que la prestation de services commence pendant le délai de rétractation, vous devrez nous verser un montant proportionnel à ce qui a été fourni jusqu’à votre notification.

3. Extinction du droit de rétractation

• Services : Le droit s’éteint après l’exécution complète du service, si vous avez expressément consenti à commencer avant la fin du délai et reconnu la perte de votre droit après exécution complète.

• Contenus numériques non fournis sur support matériel : Le droit s’éteint dès le début de la fourniture après votre consentement exprès à commencer avant la fin du délai et la reconnaissance de la perte du droit.

Formulaire type de rétractation
(À compléter et à renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter.)

À : [Nom/Entreprise], [Adresse], E-mail : [Email]
— Je/nous vous notifie/notifions par la présente ma/notre rétractation du contrat portant sur la prestation suivante / le contenu numérique suivant : [Description]
— Date de commande/contrat : [Date]
— Nom du/des consommateur(s) : [Nom]
— Adresse du/des consommateur(s) : [Adresse]
— E-mail (facultatif) : [Email]
— Signature (uniquement en cas de notification sur papier)
— Date : [Date]